M. Bernard Carayon - Le présent texte n'échappe hélas ni aux critiques - justifiées lorsque les motive la recherche de l'intérêt général - ni aux caricatures, elles, inacceptables compte tenu des enjeux du débat. Plantons le décor : il y eut d'abord, sous l'impulsion du Président Chirac, l'adoption par 148 Etats de la charte de l'UNESCO sur la diversité culturelle, tendant légitimement à affirmer la spécificité non marchande de l'œuvre d'art. Merci, Monsieur le ministre, d'avoir pris une part active dans une démarche dont l'esprit va éclairer nos travaux. La toile de fond, c'est l'ouverture au monde que procure l'internet. Las, la maîtrise technique et financière de ce réseau global est désormais l'apanage de quelques grands groupes...

Mme Martine Billard et M. François Bayrou - Absolument !

M. Bernard Carayon - A tous égards, les enjeux sont considérables et notre débat doit se concentrer sur l'essentiel : la sécurité des Etats, la compétitivité des entreprises, la protection de la vie privée des individus. Sur ces enjeux bien connus se sont greffées des habitudes, une forme de délinquance - voire de criminalité - et des menaces de tous ordres.

L'habitude, c'est celle d'accéder gratuitement à des milliards de pages de contenus, des centaines de milliers d'ordinateurs connectés entre eux proposant une quantité faramineuse de documents mais aussi de biens culturels. Et je veux tordre le cou à l'une des caricatures entourant ce texte au sujet de la notion de gratuité. De grâce, ne mélangeons pas tout ! Il y le « gratuit collaboratif », issu du don de temps et de compétences de dizaines de milliers d'hommes et de femmes, créateurs d'oeuvres et développeurs de logiciels : c'est le gratuit qui rapporte à tous, qui enrichit notre patrimoine intellectuel et culturel, améliore la compétitivité de nos entreprises et allège nos dépenses publiques ; c'est celui de la communauté du logiciel libre. Mais il y a aussi le gratuit qui coûte à tous, celui du piratage des œuvres à des fins mercantiles ou de la copie qui ne débouche jamais sur l'achat de CD ou de DVD. S'il faut combattre le second - et ce doit être le seul objectif de ce texte, il ne faut pas tuer -ni même mettre en danger - le premier !

C'est pour cette raison qu'il nous faut être ensemble particulièrement attentifs aux rédactions des articles 7, 13 et 14 , lesquels ne doivent pas être maladroitement instrumentalisés contre le logiciel libre. J'espère que le Gouvernement tiendra compte, non seulement les résultats de la réunion qui a eu lieu aujourd'hui à Matignon avec les entreprises de ce secteur créateur d'emplois, mais aussi des amendements, déposés avec mes collègues Marland-Militello, Cazenave, Chatel, Colombier, Goasguen, Luca, Martin-Lalande, Remiller et Wauquiez, qui concernent l'interopérabilité, seule garantie de concurrence libre et non faussée, ainsi que la possibilité pour les universitaires et chercheurs de travailler dans des conditions normales.

J'en viens à présent aux menaces et aux vulnérabilités. Elles sont issues de l'utilisation des réseaux à des fins déstabilisatrices : rumeurs, vol d'informations d'entreprises ou d'Etat, atteintes à l'image, etc... Nous devons, chers collègues, avoir également à l'esprit ce type d'avatars, que peuvent favoriser des textes imprécis.

Votre projet de loi, Monsieur le ministre, est nécessaire, d'abord parce qu'il transpose une directive européenne, trop longtemps différée et qu'il vous revient aujourd'hui d'assumer. Mais loin d'être seulement nécessaire, votre texte contient deux principes que je salue : celui de la juste rémunération des auteurs que ne malmènent pas seulement des internautes pratiquant le « pair à pair », mais aussi, disons le, les grands groupes industriels qui, avec habileté, ont su dissimuler la protection de leurs intérêts marchands derrière la promotion de la création culturelle.

Le second principe est celui de la réponse graduée, une idée novatrice qui intègre l'information et la prévention dans un dispositif qui aurait pu n'être que répressif.

Ce texte soulève des questions fondamentales et recèle de formidables enjeux humains : personne ne s'étonne donc qu'il ait porté en gésine tant de malentendus. Sous un aspect technique, il touche en fait à la relation de chacun à l'oeuvre, à notre patrimoine et à notre idée du partage. On ne transmettra évidemment pas demain à nos enfants un disque dur truffé de mesures techniques comme on transmet aujourd'hui la bibliothèque d'une vie de lecture ou une collection de CD ou de DVD. Pour éviter la rupture interne entre bien culturel et patrimoine, votre texte doit absolument réconcilier le consommateur de biens culturels et le droit d'auteur. C'est pour cette raison que je ne peux me faire à l'idée que nos enfants - ceux de mes collègues, bien sûr - puissent un jour être assimilés à des contrefacteurs passibles de lourdes peines ! La sanction doit être proportionnée à la faute. A ce propos, qui détiendra les informations concernant les infractions constatées ? Qui constatera ces infractions, et donc aura accès aux informations personnelles de millions d'internautes ?

M. Pascal Terrasse - Big Brother !

M. Bernard Carayon - Qui gardera les informations sur la réponse graduée? J'espère que les débats apporteront des réponses précises : il s'agit tout de même de la vie privée de nos compatriotes !

Réconcilier le consommateur et le droit d'auteur, c'est également permettre la copie privée - le texte initial était si peu clair que le rapporteur a cru bon de préciser que le nombre de copie ne pouvait être inférieur à un ! - et éliminer le tracas des lecteurs liés à l'œuvre : seule une véritable interopérabilité dispensera le consommateur de s'affranchir des mesures techniques de protection et lui évitera donc de se mettre hors la loi. A ce propos, il me semble qu'on aurait pu envisager, pour la consultation des œuvres à distance, une mesure technique de protection universelle s'appuyant sur une infrastructure clé publique-clé privée et permettant le marquage desœuvres. Cela aurait évité toute pratique anticoncurrentielle et le partage du marché par un très petit nombre d'acteurs.

Enfin, les enseignants et les chercheurs utilisent quotidiennement des logiciels libres. Avec la rédaction actuelle, ils deviennent tous des contrefacteurs, ainsi que tous ceux qui souhaiteraient indexer leurs documents numériques sous une forme non prévue par la mesure technique de protection - bibliothécaires, documentalistes ou tout particulier voulant mettre de l'ordre dans sa bibliothèque numérique. Nous ne pouvons laisser prospérer une telle insécurité juridique. Un dialogue serré, mais ouvert s'est engagé avec vous, Monsieur le ministre. Je connais assez votre sens des responsabilités pour ne pas douter que vous prêterez à nos amendements une attention bienveillante (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).