"intelligence économique, droit, normes: forces, faiblesses, enjeux"
Dans le cadre des Rencontres éthiques du tribunal de Paris, à la Chambre des Criées du TGI.
13h40: Ouverture du colloque par Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice
14h00: présentation de la journée par M. MAGENDIE, Président du TGI Paris
14h10: les concepts en jeux par Bernard CARAYON
1ère partie: Qui fabrique le droit et les normes?
14h20: le transfert de production du droit des Etats vers les organisations internationales
14h30: la géostratgéie des normes et l'entreprise
14h40: un témoignage d'entreprise
14h50: libres propos sur la brevetabilité des inventions impliquant le recours à un ordinateur
15h00: le rôle de l'INPI
2ème partie: Qui applique le droit et les normes?
15h10: les phénomènes de corruption par Alain JUILLET
15h30: la propriété industrielle à l'épreuve du territoire
15h40: le témoignage d'une entreprise
15h50: la notion de pôles juridictionnels
16h10: la dimension éthique dans l'application du droit par Rémy PAUTRAT
16h20: conclusion
17h00: Clôture par le ministre de l'Industrie.