bcarayon-ie.com

Dans le cadre de la réforme du système français de normalisation, Bernard CARAYON, souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi sur les projets de loi et de décret diffusés par le ministère de l'Économie, de l’industrie et de l’emploi.

• 1. Le projet de loi prévoit que « la normalisation et sa promotion sont assurées, sous le contrôle de l’Etat, par le système français de normalisation». Le projet de décret confie à l’Etat le rôle d’ « organiser et de contrôler la normalisation », installe auprès du ministre un « Comité de surveillance de la normalisation française » - qui n'existe pas chez nos grands voisins européens, et donne à un « Délégué interministériel aux normes » le pouvoir de s’opposer à toute décision du Conseil d’administration de l’AFNOR, alors que ce droit de veto demeure aujourd'hui limité à l’homologation des normes. Ce faisant, le projet de réforme de la normalisation s'inscrit manifestement à rebours de la politique précédente, au regard du précédent texte de 1984 qui organisait l’autonomie de la normalisation française, et à contre-courant de toutes les évolutions européennes en cours.

• 2. Bernard CARAYON demande à Mme le Ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi de définir l'existence juridique, non précisée dans les deux textes, du dispositif dénommé « système français de normalisation » qui « validerait » les documents et serait attributaire des ressources correspondant aux ventes de normes. Dans ce contexte, il s'interroge sur la nécessité de la création d'une redevance sur les certificats de conformité aux normes dans le domaine des produits et des services au profit du « système français de normalisation », en notant qu'il n'est pas prévu, par exemple de redevance sur les certificats de conformité aux normes de management, ni de redevance sur les certificats de conformité à d’autres documents que les normes. A ce titre, la question se pose d'un risque de confusion entre réglementation et normalisation, et du fonctionnement actuel de l'AFNOR qui perdrait les droits d'auteur et/ou d'exploitation sur la quasi-totalité des normes françaises, droits qu'elle détient aujourd'hui, elle se transformerait de facto en établissement public.

• 3. Enfin, il demande à Mme le Ministre de l'Econome, de l'industrie et de l'emploi de considérer la capacité d’influence internationale de la France dans le domaine de la normalisation. Le choix de la fragmentation des responsabilités entre l'AFNOR et les bureaux de normalisation sectoriels, ces derniers souffrant d'une faible visibilité internationale, se rapproche du modèle américain, mal-représenté au sein des organisations internationales de normalisation au regard de son poids économique mondial, et s'éloigne des dispositifs allemands et britanniques, qui conservent, avec la France, une place significative au sein du Comité européen de normalisation (CEN) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Inscription, renseignements et programme : www.risques-sanitaires.org

Vendredi 28 mars : Bernard Carayon est l'invité de l'émission Preuves à l'Appui présentée par Christophe Moulin et Hervé Gattegno.

Selon Bernard Carayon, député (UMP) du Tarn, président de la fondation d'entreprises Prometheus, «en ces temps de folie financière, l'industrie apparaît comme une valeur sûre, rassurante».

Lire la suite

L'attribution, au groupe EADS, du marché de modernisation de la flotte d'avions ravitailleurs de l'armée de l'air américaine constitue un exemple sans précédent dans l'histoire des relations industrielles et commerciales transatlantiques.

La victoire d'EADS sur le plus grand marché militaire du monde, est, d'abord, une victoire de l'Europe.

Victoire d'une volonté politique commune d'élaborer des stratégies industrielles européennes, victoire des femmes et des hommes qui constituent, aujourd'hui, notre richesse industrielle.

Cette victoire, au coeur d'un marché réputé très protectionniste, confirme l'exigence du Président de la République en matière de réciprocité : réciprocité d'ouverture, et non réciprocité de fermeture.

Cette réussite créé l'opportunité pour des politiques industrielles ambitieuses à l'échelle européenne. Des politiques industrielles créatrices de richesses et d'emploi et offrant les moyens de nous battre à armes égales dans la mondialisation.

Dans un communiqué de presse, le Premier ministre a annoncé la nomination de Lionel Stoléru ancien secrétaire d'Etat de Valery Giscard d'Estaing, puis de François Mitterrand, en qualité de chef de projet du Small Business Act (SBA) européen :

• "Il s'agira, avec les ministres concernés (...) d'élaborer la contribution française au projet de SBA européen que la Commission européenne présentera en juin prochain, à la veille de la Présidence française de l'Union Européenne" ;
• "Le SBA européen devra stimuler le développement des PME européennes, par exemple en facilitant leur accès aux marchés publics et aux financements" car "la France et l'Europe souffrent d'un déficit de petites et moyennes entreprises (PME) en croissance".

En matière de commerce international, le Président de la République a donné le cap : la règle c'est la réciprocité. Devant l'OCDE, aujourd'hui, Mme Nelly Kroes a cru voir, derrière la volonté politique de Nicolas Sarkozy, la tenue camouflée du protectionnisme.

La réciprocité, ce n'est pas le protectionnisme. Et l’UE doit exiger de ses partenaires une réciprocité d’ouverture et non une réciprocité de fermeture.

1 - La réciprocité, c'est le bon sens : tous les grandes nations libérales ont une politique d'intervention de l'Etat.

2 - La réciprocité existe dans les textes communautaires : - Communication COM(2007) 581 de la Commission, Global Europe : « notre ouverture ne peut être justifiée politiquement que si d'autres y répondent de manière positive » ; - Articles 581 et 592 de la Directive 2004/17, Utilities ; - Clause de réciprocité, adoptée en 1994, de l'Accord sur les Marchés Publics : l'UE «n’étendra pas le bénéfice des dispositions de cet accord aux fournisseurs et prestataires de services... tant qu’elle n’aura pas constaté que les parties considérées assurent aux entreprises de la CE un accès comparable et effectif aux marchés considérés ».

Le marché unique européen reste l'un des plus ouvert au monde.

Les entreprises européennes se retrouvent souvent en concurrence avec des entreprises étrangères sur le marché européen, alors même que ces entreprises étrangères bénéficient de marchés domestiques protégés.

A l'heure, où l'industrie connait une séquence de crises grave en terme d'emplois, de recherche et pour la vitalité économique des territoires, une mise en perspective politique s'impose.

La signature du Traité de Lisbonne, grâce au travail du Président de la République, génère une période d'apaisement au sein de l'Union européenne : ce n'est pas le moment de monter les Etats-membres les uns contre les autres.

L’Assemblée nationale autorise la création de groupements réunissant, sur un objet particulier, des députés appartenant à des groupes politiques différents.

Ce sont des groupes de réflexion qui débattent, notamment grâce aux auditions auxquelles ils procèdent, sur un sujet déterminé et délimité.

Lire la suite

Faut-il faire de la Caisse des dépôts un fonds souverain ?

Lire la suite

En rappelant que le libéralisme et la défense des entreprises françaises n'étaient pas incompatibles, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a réaffirmé sa volonté de doter la France des outils dont disposent tous les autres Etats afin de préserver leurs intérêts stratégiques.

C'est la notion de patriotisme économique que j'ai défendue depuis 2003 dans deux rapports au Premier ministre et dans un ouvrage, Patriotisme économique, de la guerre à la paix économique (Editions du Rocher, juin 2006).

« Patriotisme économique », « politique industrielle »: la plupart des Etats ont habillé ces deux notions d’un discours qui s’inspire d'une théorie libérale justifiant l'effacement de l’Etat dans l’activité économique, tout en mettant en place, en catimini, les institutions, les outils et les méthodes qui associent, en amont, les pouvoirs publics et les entreprises, dans la recherche, le financement et l’influence –voire dans la régulation des investissements étrangers...

Ces débats sont ouverts partout dans le monde et l’actualité montre que nos préoccupations sont similaires à celles de tous les autres Etats.

Nous avons le choix entre l’inaction drapée dans des imprécations solitaires contre l’évolution du monde - quelle France laisserons-nous en ce cas à nos enfants? - et une action ouverte, mais lucide.

Je me félicite que le Président de la République, conformément à ses engagements de campagne redonne un sens moral au capitalisme et annonce le retour de l'économie politique.

Je serais sur BFM, le 21 janvier 2007 à 19h.

Lionel Stoléru, dans son rapport sur l'avenir des PME françaises remis au Président de la République, Nicolas Sarkozy, a rappelé que la solution du « plus petit disant », qui prévaut aux Etats-Unis ou en Israël, relève du « patriotisme économique » et permet une meilleure promotion des PME ainsi qu'une défense optimales de leurs intérêts.

En prenant l'exemple de deux Etats dits « libéraux », il souligne avec force que le patriotisme économique n'est pas un protectionnisme, mais une volonté politique et une stratégie de projection des entreprises sur les marchés mondiaux.

C'est ce patriotisme économique qui permettra à la France, et à l'Europe de valoriser leur tissu de PME, par un Small Business Act ou une Small Business Administration.

Qu'en pensez-vous ?

Le premier baromètre de transparence des ONG de Prometheus est disponible:

Accédez au dossier

Téléchargez directement le baromètre

Lire la suite

Je serais, mercredi 28, l'invité de Fabrice Lundy, à 19h.